Le programme est seulement ouvert aux organisations à but non lucratif qui travaillent dans le domaine des programmes alimentaires scolaires.

Le FIAS de l’Atlantique appuie les améliorations concernant l’infrastructure, comme la modernisation des cuisines, l’amélioration de l’entreposage des aliments et l’acquisition d’équipement. Veuillez examiner attentivement la liste des dépenses admissibles avant de déposer votre demande, puisqu’il y a des éléments très précis qui sont admissibles et d’autres qui ne le sont pas.

Le programme comporte deux catégories de financement : la catégorie des petites subventions pour les projets entre 5  000 $ et 25 000 $ et la catégorie des grandes subventions pour les projets entre 25 000 $ et 150 000 $.

La date limite est le Dimanche 4 mai, 23 h 59, heure de l'Atlantique. Nous vous recommandons de consulter notre site web régulièrement pour connaître les mises à jour.

Les demandes seront évaluées par un comité de sélection multiprovincial. Les décisions seront prises en fonction de l’envergure, de la faisabilité et de la conformité des projets aux objectifs du FIAS de l’Atlantique. On considérera aussi les avantages pour la communauté et les façons dont les projets misent sur l’équité.

Dans un établissement qui est loué ou utilisé par votre organisation, ou dont votre organisation est propriétaire. Si vous n’êtes pas propriétaire, vous devrez fournir une lettre du propriétaire ou de l’exploitant confirmant que vous avez l’autorisation d’installer de l’équipement.

Oui, mais avec certaines restrictions. Pour en savoir plus, consultez la page des dépenses admissibles.

Non, ces fonds ne peuvent pas être utilisés pour payer le personnel ou les rétributions des bénévoles.

Tous les fonds doivent être dépensés et l’équipement doit être installé d’ici le 30 mars 2026.

Oui, à condition que votre projet corresponde à leur zone géographique et à leur champ d'action. Vous trouverez une liste des organisations qui redistribuent les fonds du FIAS ici. Les fonds du FIAS peuvent être utilisés pour un seul projet plus important en combinant plusieurs sources. Cependant, un même élément budgétaire ne peut pas bénéficier de deux financements distincts. 

Dans certains cas, oui. Vous pourrez être remboursé seulement si l’équipement est livré après le 1er avril 2025 et commandé après le 31 janvier 2025. Si vous choisissez de faire une demande pour des frais que vous avez déjà payés, vous assumez le risque que votre demande ne soit pas retenue et que vous ne soyez pas remboursé.

Non. Tant que vous êtes une orgnisation à but non lucratif qui travaille dans le domaine des programmes alimentaires scolaires, vous pouvez soumettre une demande, même si votre organisation est nouvelle.

Oui, mais uniquement pour les taxes qui ne vous seront pas remboursées. Il se peut que vous deviez fournir des renseignements pour confirmer votre admissibilité au remboursement de la TVH.

Les programmes alimentaires scolaires peuvent avoir lieu en dehors des heures de cours, à condition que les repas ou les collations soient servis dans les écoles et que les élèves demeurent le groupe visé (c'est-à-dire qu'ils ne s'adressent pas au grand public). Les achats doivent répondre aux critères d'admissibilité énoncés dans la section des dépenses admissibles.

Ce type de dépenses est admissible s’il se rapporte à une nouvelle pièce d’équipement et s’il est lié à la sécurité de son installation.

Non, les bénéficiaires n’auront pas besoin de mentionner le soutien d’AAC. Cela signifie qu’ils ne doivent pas utiliser le logo du ministère ni reconnaître sa participation au sein du FIAS de l’Atlantique.

Oui, en effet, vous pouvez demander des fonds supplémentaires à une autre organisation qui s’occupe de la redistribution des fonds du FIAS. Toutefois, vous ne pouvez pas présenter deux fois une demande pour financer la même pièce d’équipement par la même organisation, mais vous pouvez soumettre différentes demandes pour différentes pièces d’équipement (c.-à-d. la même pièce d’équipement pour des écoles différentes OU des pièces d’équipement différentes pour la même école).

Exemple : Vous pouvez soumettre une demande à l’organisation A afin d’obtenir une serre pour l’école A, puis une demande à l’organisation B afin d’obtenir une serre pour l’école B.

Vous pouvez aussi soumettre une demande à l’organisation A pour obtenir une serre à l’école A, puis une demande à l’organisation B pour obtenir du terreau, des semences et de l’équipement de cuisine pour l’école A.

Oui. Le processus de demande peut être semblable d’une organisation à une autre, mais chaque bénéficiaire initial (c.-à-d. les organisations redistributrices du FIAS) propose ses propres critères de sélection. Les bénéficiaires potentiels devront suivre le processus de demande selon les exigences de l’organisation en Q.

Oui. Les organisations communautaires à but non lucratif sont admissibles.

Oui, les critères sont les mêmes. Cependant, le formulaire de demande est moins détaillé pour les petites subventions que pour les grandes subventions.

Non. Le public cible doit être composé d’enfants ou de jeunes inscrits dans une école primaire, intermédiaire ou secondaire. Les programmes alimentaires destinés aux étudiant·e·s universitaires ne font pas partie du mandat du FIAS.

Dans certains cas, oui. Les installations financées par le FIAS doivent principalement servir à soutenir des programmes alimentaires scolaires destinés aux élèves des écoles primaires, intermédiaires et secondaires. Par conséquent, les enfants qui fréquentent des établissements préscolaires ou des garderies ne font pas partie de la population étudiante visée. Cela étant dit, pourvu que les infrastructures servent principalement à soutenir les programmes décrits ci-dessus, les établissements préscolaires et les garderies pourraient aussi en profiter, si cela convient à toutes les parties concernées.

Malheureusement, non. Voici la liste des organisations qui ne sont pas admissibles : les écoles et les conseils scolaires, les autorités sanitaires et les régies de la santé, les instances gouvernementales (municipales, provinciales, fédérales ou autochtones), les établissements d’enseignement ou de formation, et les organisations à but lucratif. Ces exceptions s’appliquent même si l’organisation possède le statut d’organisation à but non lucratif.

Oui, absolument. Vous devrez fournir une lettre d’approbation indiquant que vous avez obtenu la permission d’installer de l’équipement dans l’école. Cette lettre doit être remise en même temps que votre demande. Si vous présentez une demande au nom de plusieurs écoles, vous devrez fournir une lettre d’approbation signée par la direction pour chaque école, ou encore une seule lettre signée par une personne d’autorité ayant le pouvoir de signer pour l’ensemble des écoles.

Oui, absolument. Il n’est pas nécessaire d’avoir un contrat signé pour soumettre une demande au FIAS de l’Atlantique. Toutefois, il est recommandé de mettre en évidence toute collaboration existante avec une ou plusieurs écoles. Prendre le temps de documenter ces relations renforcera considérablement votre candidature, que vous ayez ou non un accord en place. Lors de l’installation de l’équipement, vous devrez fournir une lettre d’approbation signée par la direction de l’école ou le conseil scolaire.

Oui. Tant que l’équipement respecte les critères d’admissibilité du FIAS, l’organisation communautaire peut présenter une demande de financement pour obtenir le même équipement dans plusieurs écoles.

L’engagement de votre organisation à but non lucratif envers une école ou un programme alimentaire scolaire peut fluctuer. Vous n’êtes pas obligé, selon le FIAS, de superviser un ou plusieurs programmes existants ou émergents. Cependant, il est conseillé de démontrer dans votre demande l’existence d’une relation avec une ou plusieurs écoles. Dans le cadre de cette subvention, si la demande est acceptée, l’organisation à but non lucratif est considérée comme propriétaire légal de l’infrastructure pour une période minimale de deux ans.

Le FIAS est un nouveau programme de subvention offert par le gouvernement fédéral. C’est la première fois qu’il est possible de déposer une demande. Nous ne savons pas si ce fonds sera disponible à l’avenir.

Toutes les provinces ne sont pas encore au même stade dans la diffusion de leurs programmes alimentaires scolaires. Par conséquent, nous ne demandons pas de preuve de contrat. Cependant, les bénéficiaires retenus devront démontrer leur intention et leur capacité à mettre en place le projet proposé. Pour prouver l’acquisition de l’équipement, ils devront présenter des reçus. Si le projet exige que l’équipement soit installé, ils devront également soumettre une lettre d’approbation signée par la direction de l’école.

 Non, l’équipement n’a pas besoin d’être installé dans l’école.

Réponse : L’équipement de jardinage n’a pas besoin d’être situé sur le terrain de l’école. Toutefois, les aliments cultivés doivent faire partie d’un programme alimentaire scolaire afin que les élèves y aient accès.

Pour qu’une telle infrastructure soit admissible, elle doit servir à la production et/ou à la préparation d’aliments qui sont ensuite distribués dans un programme alimentaire scolaire. Ainsi, les élèves peuvent y avoir accès à l’école.

Une chaise est considérée comme un meuble, indépendamment de sa fonction. Par conséquent, une chaise ne fait pas partie des dépenses admissibles.

Dans la mesure du possible, veuillez vous référer à la liste des dépenses admissibles et non admissibles. Dans certains cas particuliers, il peut être difficile d’évaluer si une dépense correspond ou non aux critères d’admissibilité. Dans ces cas-là, et sous réserve que tous les autres critères d’admissibilité et le processus de demande soient respectés, nous vous encourageons à ajouter ces articles à votre demande. N’oubliez pas d’ajouter une note justificative expliquant pourquoi vous pensez que ces articles sont des dépenses admissibles. 

Nous ne rejetterons pas votre demande si vous avez inclus une dépense non admissible dans votre proposition, surtout si vous l’avez inclus parce que nos directives n’étaient pas assez claires. Il est possible que votre demande soit retenue pour couvrir les dépenses admissibles proposées.

Effectivement, l’échéancier est très serré, mais nous voulons distribuer les fonds aussi rapidement que possible. Si la distribution des fonds n’est pas terminée à temps, il se peut que nous devions reporter la date limite.

Il faut présenter les preuves d’achat (reçus) et de livraison.

Si nous ne pouvons pas distribuer la totalité de la somme à temps, nous allons réévaluer la situation et envisager de rouvrir ou de prolonger la période de dépôt jusqu’à ce que la totalité soit distribuée. Si tel est le cas, cette information sera communiquée.

Le FIAS de l’Atlantique accordera la priorité aux projets qui desservent les populations défavorisées, en particulier les élèves issus de familles à faible revenu, ainsi que des communautés noires et autochtones. À noter que les programmes doivent être inclusifs et ne doivent pas viser uniquement ces groupes.

Il n’est pas obligatoire de fournir un budget détaillé avec la répartition des articles qui seront couverts par d’autres sources de financement. Néanmoins, il est conseillé d’inclure un aperçu de ces détails dans votre demande pour le FIAS de l’Atlantique, ce qui contribuera à mettre en évidence la viabilité de votre projet global.

En effet, en connaissant le contexte global du projet, y compris toutes les sources de financement confirmées et potentielles, nous serons en mesure d’évaluer plus précisément la faisabilité de votre projet. Par exemple, si votre demande au FIAS de l’Atlantique ne couvre que 60 % des dépenses liées à l’acquisition d’un gros équipement, il serait judicieux d’indiquer dans votre demande si d’autres sources de financement sont prévues pour soutenir ce projet.

 Oui, ce type de programme est admissible s’il fait partie d’un programme de repas en milieu scolaire qui est ouvert à tous les élèves, c’est-à-dire un programme qui évite de cibler des élèves défavorisés et qui offre des repas à toute la population étudiante, ce qui augmente les avantages du programme tout en éliminant la stigmatisation. Ces repas préemballés devront être distribués aux élèves pour qu’ils les emportent chez eux et les consomment au moment du dîner pendant la journée scolaire.